Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

Article 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet Créations village de Noël est un site basé en France et qui propose d’améliorer ses compétences en matière de fabrication de village de Noël. Le site Créations village de Noël est édité par Stéphane LE MONNIER domicilié à l’adresse suivante : 2 impasse de la Vesle 78310 Maurepas. Adresse e-mail : creationsvillagedenoel@gmail.com

Le directeur de la publication du site est : Stéphane LE MONNIER

Le site est hébergé par : Planet Hoster, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Laval (Grand Montréal), Québec, Canada

Article 2 :Présentation du site

Le site Créations village de Noël a pour objet :

          aide à la réalisation de décors pour village de Noël

    

Article 3 : Contact

Pour tout question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : creationsvillagedenoel@gmail.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à :                Stéphane LE MONNIER 2 impasse de la Vesle 78310 Maurepas

Article 4 : Acceptation des conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigationà la dernière version des CGU, accessibleà tout moment sur le site. En cas de désacord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être fait par l’utilisateur.

Article 5 : Accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. 

L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge, de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Créations village de Noël valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

          Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

          Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

          Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 : Services réservés aux utilisateurs inscrits

1- Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Créations village de Noël, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Créations village de Noël et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complétant de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Créations de village de Noël se réserve le droit en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Génerales d’Utilisations.

2- Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

 

Article 8 : Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable : 

           En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;

           Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services;

          Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives aux manque de fiabilité et aux défauts de sécurisation des informations y circulant;

           Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation des articles de ses partenaires ou des liens hypertextes pointant vers des articles non gérés par Créations village de Noël.

          Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait prit dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable : 

          De la protection de son matériel et de ses données;

          De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;

          S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Créations village de Noël n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Créations village de Noël se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 : Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée

Article 11 : Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 12 : Loi applicable et clause attributive de juridiction

Le site internet Créations village de Noël est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

Aussi les présentes conditions générales d’utilisations sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur pourra choisir de s’adresser en priorité à Créations village de Noël pour obtenir une solution amiable.

Si l’utilisateur n’agit pas en sa qualité de professionnel et si l’utilisateur s’est déjà adressé à Créations village de Noël pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr

A défaut de conciliation, si l’utilisateur agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, sinon l’utilisateur pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.

Le site Créations village de Noël vous souhaite une excellente navigation

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