Politique de confidentialité du site

Article 1 : Préambule

La société Mand’art créations est préocupée par les problèmes de confidentialité et souhaite que vous sachiez comment et dans quel(s) but(s) nous traitons les donnés récoltées sur le site creationsdevillagedenoel.com 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

 

          – La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom,  de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur  ou encore son adresse IP ;

          – Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

          – Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers  « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisations que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après

Conditions générales d’utilisations 

 

Article 2 : Principes Généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

          – Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de ses données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

          – Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un, ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;

          – Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

          – Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

          – Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci après énumérées :

          – L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

          – Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

          – Le traitement répond à une obligation légale ;

           – Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

          – Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

          – Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

          A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Nous et nos fournisseurs de services tiers, pouvons collecter auprès de vous les informations personnelles suivantes tel que :

          – Nom

          – Prénom

           – Adresse électronique

          – Adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition)

          – Numéro de téléphone

          – Date de naissance

         – Numéro de carte de crédit et de débit

       – Détails de l’achat

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

          Lors de l’enregistrement du formulaire de contact, de l’inscription à la Newsletter, d’un achat, de l’enregistrement d’un compte client ou si vous faites une demande.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 36 mois en cas d’inactivité.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

          – Proposer des services adaptés aux utilisateurs

          – Communiquer sur l’actualité du site

          – Achat d’un produit sur le site

 

          B. Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site peuvent être transmises aux fournisseurs de service tiers, dans le cas de l’abonnement à la newsletter ou dans le cas d’un achat nécessitant un paiement, et/ou une livraison.

Lorsque vous vous connectez aux réseaux sociaux présents sur le site par des liens d’accès, certaines de vos données personnelles issues de vos comptes tiers peuvent être transmises.

 

          C. Hébergement des données

Le site creationsdevillagedenoel.com est hébergé par :

          Planet Hoster, dont le siège social est situé à Laval (grand Montréal), Québec, Canada

Les données collectées et traitées sont hébergées en France mais peuvent, selon décision de l’hébergeur, migrées vers le Canada et traitées en France.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

          A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le propriétaire du site internet. Il peut être contacté par mail à creationsvillagedenoel@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

          B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

          C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Stéphane Le Monnier a été nommé Délégué à la protection des Données ……

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse suivante : creationsvillagedenoel@gmail.com

 

Article 5 :Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

          A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée 

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

           Envoi de la demande par mail à creationsvillagedenoel@gmail.com

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par le lien de désabonnement inclus dans les newsletters ou par simple demande par mail à creationsvillagedenoel@gmail.com

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

          Envoi de la demande par mail à creationsdevillagedenoel@gmail.com

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

          Envoi de la demande par mail à creationsdevillagedenoel.com

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où le responsable du traitements des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau à l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »:

          Chrome : https://support.google.com/accounts/hl=fr

          Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enaband-disable-cookies-website-preferences

          Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/frww/

          Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

          Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/s

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site.

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés  lors de sa navigation : 

          Google Analytics, Google Adsense, Jetpack pour les analyses de traffic

         Les cookies liés à l’identification par le site creationsvillagesdenoel.com, les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Telegram et You Tube, ainsi que les réseaux futurs non mentionnés ici.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google Inc, Facebook, Instagram, You Tube, Automattic, Amazon, Tipeee, Telegram, System.io

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont, par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. l’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci après https://www.creationsvillagedenoel.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14/07/2021

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